16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 07:39

Dans « les prochaines semaines », le gouvernement pourrait proposer un projet de loi accordant un « droit à l’erreur » aux contribuables, citoyens, employeurs, vis-à-vis de l’administration. C’est ce que révèle le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans le quotidien économique Les Echos, vendredi 16 juin.
« L’administration a le pouvoir de sanction, mais elle a aussi le devoir de conseil », fait valoir ce dernier. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas : financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard. »

Voilà une bonne idée , le droit à l'erreur sans pénalité , j'ai comme l'intuition que des erreurs vont poindre leur nez en grande quantité , ce sera comme un parachute aux oublis et aux petites entorses aux règlements . Les indélicats n'hésiteront plus, il sauteront le pas et le passage à la délinquance fiscale risque d'être suivie par des suspicions d'erreurs ou d'oublis. 
Une loi qui pourrait être utilisée à bon escient par nombre de politiques en indélicatesse avec leurs assistants.  

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jean-claude thibault 17/06/2017 16:11

On voit tout de suite de quel milieu il est originaire...

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